Compte tenu de l’actualité en cours et de l’émoi suscité dans toute la blogosphère par « l’affaire The parisienne », et après un premier article traitant de cette problématique, il m’a semblé pertinent de revenir sur les éléments de ce cas d’espèce en vue d’y apporter mon humble analyse… Une forme de « décryptage », en somme, de la situation en toute objectivité, loin des critiques et réactions épidermiques mais toutefois compréhensibles que j’ai pu lire tout au long des différents articles relatant la déconvenue de Nathalie.

Je tenterai donc d’aborder les différents points soulevés au sein desdits articles et proposerai pour chacun d’eux une réponse qui je l’espère sera claire.

En cela je répondrai sûrement à Saladbowl qui dans son article sur l’affaire nous exposait son incompréhension :

(…) ce qui me choque dautant plus cest que le journal puisse lattaquer en justice car il détiendrait les droits sur le mot « Parisienne »? MAIS W.T.F ? Donc, si demain je décide de déposer le nom de mon blog, je vais pouvoir assigner en justice toutes les personnes qui utilisent le mot salade? MAIS W.T.F ? Dans un autre sens, est-ce que je risque de me faire attaquer demain par Sodebo? Jaimerai quon mexplique. » (Laure de saladbowl.fr)

Commençons donc par le commencement, Let’s go!!!

Qu’est- ce qu’une marque ?


Je débuterai tout d’abord par cette question qui est ma foi centrale.

Il y a en effet une certaine incompréhension s’agissant d’une part de la teneur du droit dont dispose LE PARISIEN LIBERE sur les signes « Le parisien » et « La parisienne » et d’autre part sur l’étendu de ce droit.

Une marque est donc un signe par lequel une entreprise individualise les produits ou services qu’elles proposent à la vente de ceux de ces concurrents. Ce signe permettra ainsi aux consommateurs soit de renouveler l’acte d’achat si ce produit l’a satisfait, soit de l’éviter en cas d’expérience peu concluante.

Cette marque est le fruit d’un dépôt d’une demande auprès de l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle), demande qui fera l’objet d’un examen puis d’un enregistrement (si les conditions requises sont réunies).

A la suite à cet enregistrement, la marque ou plutôt le droit de marque (puisque l’on parle ici du droit dont dispose le titulaire sur le signe à la suite de son enregistrement) confère à son titulaire le droit  d’interdire à tout tiers non autorisé l’usage dudit signe en relation avec les produits et services mentionnés lors du dépôt de la demande de marque et pour lesquels il a obtenu l’enregistrement.

En effet, tout signe qui tend à limiter la capacité des consommateurs à distinguer la provenance des produits et services d’un opérateur de ceux de ses concurrents remet ainsi en cause l’objectif même de la marque.

J’attire votre attention sur la fin de la phrase soulignée car c’est de là que proviennent les déboires de notre pauvre Nathalie (j’y reviendrai) mais qui constitue par ailleurs la limite du droit dont dispose le PARISIEN LIBÉRÉ sur le signe: c’est le principe de spécialité.

Les mots « le parisien » et « la parisienne »  sont-ils dorénavant interdits ?

Serait-ils réservés de la sorte par une entreprise ? Devront-ils être rayés de la mémoire collective à jamais, tel des agneaux sacrificiels sur l’autel érigé à la gloire du Grand Capital ?

Devront nous acquitter d’une taxe « le parisien » et « la parisienne » à chaque usage? (vivre à Paris n’aura jamais été aussi cher!)

Et bien comme vous pouvez l’imaginer, non, les termes « le parisien »et « la parisienne »sont libres, tout dépend du moins de l’usage que vous comptez en faire… L’élément important à retenir est qu’une marque est la réservation d’un signe en relation avec les produits et services.

Je l’ai mentionné plus haut, le droit sur la marque souffre d’une limite, à savoir, le principe de spécialité. Le titulaire du droit de marque peut interdire l’usage du signe réservé en relation avec les produits et services mentionnés lors du dépôt de la demande de marque et pour lesquels il a obtenu l’enregistrement. L’usage d’un signe identique pour des produits ou services différents demeure donc possible.

Cela explique pourquoi la marque « La parisienne » enregistrée notamment pour des « services de transmission d’informations par réseau informatique et télématique ; reportages photographiques ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne »peut co-exister avec une marque semi-figurative « La parisienne » visant notamment « les activités sportives et culturelles ».

On constatera toutefois que les services de « transmission d’informations par réseau informatique et télématique » ; « reportages photographiques »  et « publication électronique de livres et de périodiques en ligne » de la marque peuvent être considérés comme identiques ou, à tout le moins similaires, à l’activité de la blogueuse, pour un nom de domaine proche de la marque antérieure…

Alors ? quid de la distinctivité du signe « la parisienne »?

Une autre question intéressante a par ailleurs été posée s’agissant du caractère distinctif du signe « la parisienne ». Ce terme apparaissant dans les extraits de l’assignation adressée à la blogueuse, l’auteur de Notuxedo.com s’était interrogé sur la question de cette distinctivité en ces termes :

« Le Parisien »ou « La Parisienne » nest pas, en soi, un nom très distinctif. Il désigne nimporte quel habitant (ou habitante) de la ville de Paris. Comment protéger un nom aussi large en tant que marque ?

Vous vous souvenez de lhistoire de Bioderma ? La marque a été annulée en Grèce parce que la justice a conclu que « bio »et « derma »étaient des mots trop génériques pour former un nom de marque. Que dire alors du Parisien ou de la Parisienne ? Nous sommes 2.25 millions dhabitants àParis, on nest pas un peu génériques aussi ? »(notuxedo.com)

 

paris-leparisien-theparisienne

Le critère de distinctivité est un élément central du droit des marques en effet, seul un signe distinctif peut valablement constituer une marque. L’article L711-2 du code de la propriété intellectuelle  liste les signes ne pouvant constituer de marque.

Il convient la encore de rappeler que le caractère distinctif d’un signe s’apprécie à l’aune des produits et services mentionnés dans le cadre de la demande d’enregistrement.

En l’espèce, force est de constater que le terme « la parisienne »n’est en rien générique ou descriptif s’agissant des produits ou services pour lesquels il est enregistré, à savoir notamment   « journaux, périodiques, magasines, livres, revues, catalogues, albums ; produits de l’imprimerie ; articles pour reliures; services de transmission d’informations par réseau informatique et télématique ; reportages photographiques ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne». Il demeure en revanche fortement évocateur de la destination desdits produits et services à savoir les habitants de la région parisienne et notamment les parisiens.

L’exemple de la marque bioderma citée est quelque peu différent. Ignorant pour quels produits ou services la marque était enregistrée, on peut imaginer que le juge a estimé que les termes « bio »et « derma », qui par ailleurs sont grecs, faisaient respectivement référence au caractère biologique du produit ainsi qu’à la destination du produit à savoir la peau. Les termes, bien qu’accolés n’ont en rien perdu leur caractère clairement identifiable et descriptif des produits de tel sorte que la marque pouvait être comprise par consommateur comme « une substance biologique à utiliser sur la peau ».

Mais alors, le parisien serait-il dans son droit ?

A la suite de nos constatations, il apparaît qu’en effet le nom de domaine constitué du signe« The parisienne »et la marque « la parisienne » invoquée sont similaires. En outre, les services visées par la marque sont notamment les « services de transmission d’informations par réseau informatique et télématique ; reportages photographiques ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ». LE PARISIEN LIBÉRÉ devra donc amener la preuve que le signe« The parisienne » est utilisé à titre de marque pour désigner des produits ou services identique ou similaire à ceux enregistrés pour sa marque.

C’est une chose de détenir des droits sur le signe « la parisienne », c’en est une autre de sanctionner une blogueuse pour contrefaçon.

En effet une action en contrefaçon n’est possible que dans l’hypothèse où l’usage de la marque a eu lieu dans la vie des affaires. Cela s’explique par l’objectif même de la marque: individualiser sur le marché des produits et services concurrents. L’usage en dehors du commerce écarte donc tout risque de contrefaçon.

Un blog peut-il être considéré comme dans la vie des affaires ? Si oui, quels éléments sont à prendre en compte afin de le déterminer ?

C’est une question qui, à ma connaissance, est inédite. On peut toutefois penser qu’un blog n’est pas, par nature, dans la vie des affaires. C’est en effet généralement un instrument permettant d’échanger sur des sujets aussi variés que les blogueurs qui les entretiennent. On constate toutefois que, compte tenu du succès de leur blog, certains blogueurs parviennent à les monétiser par le biais de bannières publicitaires, d’articles sponsorisés et autres partenariats. Ils mettent ainsi au service d’annonceurs l’autorité et l’influence acquises par leur blog auprès de leur lectorat.

Dans ce cas particulier, il serait je pense naïf de penser qu’un blog demeure en dehors de la vie des affaires (et donc de toute atteintes potentielles à une marque) alors que des entreprises le sollicitent et le rémunèrent en vue de mettre en avant leurs produits auprès de ses lecteurs.

Imaginez donc : un blogueur influent et spécialisé dans la parfumerie dont le blog aurait pour nom de domaine « Pour monsieur » marque du célèbre parfum de la maison Chanel pourrait rédiger des articles sponsorisés, installer des bannières publicitaires citant des parfums de concurrents et conclure des partenariats avec des maisons telles qu’Azzaro, Dior, Paco Rabanne ou encore Sephora par lesquels il pourra par exemple obtenir un pourcentage de vente sur chaque acheteur qui passera par un lien au sein de ses articles et tout ceci sans porter atteinte à la marque? On peut penser que ce blog, aurait un impact réel dans la vie des affaires et porterait ainsi atteinte à la marque en détournant d’éventuels internautes recherchant ce parfum et en leur proposant l’achat de produits concurrents.

Les influenceurs deviennent ainsi de facto des acteurs de la vie des affaires, courtisés comme ils le sont par les annonceurs pour le poids qu’ils peuvent détenir dans la décision de l’acte d’achat auprès de leur lectorat.


Cette affaire soulève donc de nombreuses questions qui, malheureusement pour Nathalie et heureusement pour tous les autres blogueurs, seront vraisemblablement tranchées prochainement et permettront d’y voir plus clair.

S’agissant de la réparation sollicitée par le PARISIEN LIBÉRÉ, cette dernière à de quoi impressionner, cependant le juge dispose bien entendu d’un pouvoir d’appréciation du préjudice (si préjudice il y a). Dans tous les cas, une réparation d’un tel montant ne sera pas admise au bénéfice du titulaire de la marque sans qu’il n’amène la preuve d’un préjudice important (ce dont on peut douter…).

NDLR : Une pétition est en cours pour soutenir Nathalie, l’auteure de The Parisienne. Elle a été mise en ligne ce matin et compte déjà plus de 750 signatures, à l’heure de la publication de ce billet.

Wait and see, #jesuisparisienne

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Mickael Lerin
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2 Comments

  1. Twins And Us 08/09/2014 15:41 / Reply

    Bonjour et merci pour cet éclairage « juridique » sur cette affaire qui nous permet de comprendre les tenants et les aboutissants.
    Il est à noter également dans cette affaire que le Parisien réclame également la session de l’URL, empêchant par là même de l’utiliser pour un blog ayant une autre thématique comme par exemple « le surf pratiqué par une parisienne »… .
    Attendons de voir le dénouement, qui je l’espère restera néanmoins en faveur de ZeParisienne

    #jesuisparisienne

  2. Mickael Lerin 10/09/2014 23:43 / Reply

    Bonjour et merci pour ton commentaire, qui indique un point que je n’ai pas développé dans le cadre de ce billet. Il est en effet fréquent que, dans le cadre d’une mise en demeure et en vue de la cessation du présumé « trouble » à ses droits, le titulaire d’une marque sollicite la cession du nom de domaine litigieux à son bénéfice ainsi que la rédaction d’un document appelé une lettre d’engagement par lequel le « contrefacteur » s’engage à ne plus faire usage de ce terme dans un cadre pouvant entrer en conflit avec la marque invoquée.

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