Après un premier billet relatif au risque de contrefaçon de la marque par un nom de domaine, place aujourd’hui à une nouvelle situation potentiellement conflictuelle sur le net, à savoir le typosquatting.

En effet, quelle ne serait pas, pour un blogueur, la tentation de reprendre et détourner une marque ou un nom de domaine déjà existant afin de nommer son propre blog.

L’avantage ainsi tiré serait direct car cette manipulation constituerait une formule résolument proche de  la marque ou du domaine de base liant de manière directe et évocatrice ledit blog aux produits ou services désignés par la marque ou le nom de domaine de référence, qu’il tend à étudier, apprécier et évaluer.

Cette hypothèse peut toutefois, si elle n’est pas réalisée avec finesse, se heurter à une pratique portant atteinte à la marque ou au nom de domaine : le typosquatting.

LE TYPOSQUATTING OU LA RECHERCHE DE LA FAUTE DE FRAPPE PARFAITE

Qu’est-ce que le typosquatting ?

Ce terme étrange se révèle être la pratique consistant à réserver un nom de domaine qu’une seule lettre distingue d’une marque ou d’un nom de domaine antérieur. Dans la plupart des cas, la lettre modifiée dans le nom de domaine litigieux est celle qui, sur un clavier d’ordinateur, jouxte la lettre remplacée dans le signe usurpé. A titre d’exemple, un réservataire qui tente d’attirer les internautes  qui se rendent sur le site »dior.com » sera amené à réserver les domaines « fior.com » ou encore « sior.com». On a notamment pu voir le cas du nom de domaine rueducommerce.fr typosquatté par l’intermédiaire des domaines www.rueducommerc.com et www.rueducommrece.com.

TYPOSQUATTING-rueduco

Le typosquatting peut également consister à ajouter ou retrancher un tiret ou un « s » rendant ainsi le détournement beaucoup plus pernicieux : par exemple, « service-public » pour imiter « servicepublic ».

Ainsi cette pratique, malheureusement courante, est presque toujours empreinte de mauvaise foi, voire de parasitisme. On constate ainsi que le typosquatting peut avoir pour objectif de récupérer une partie du trafic du site typosquatté
En commettant une faute de frappe ou une faute d’orthographe dans le nom de domaine, l’internaute sera dirigé non pas vers le site qu’il souhaite atteindre mais le site « pirate». Cela permet de capter plusieurs milliers d’internautes par jour au trafic du site typosquatté.

exemples-typosquatting

L’internaute ayant atteint le site pirate, le typosquatteur peut alors en profiter pour :

  • vendre des espaces publicitaires sur son site,
  • mettre en valeur des produits et services concurrents ou complémentaires de la marque piratée ou rediriger le visiteur vers des sites concurrents,
  • mettre un compteur de trafic qui pourra lui permettre, dans le cas où le site typosquatté demande à racheter le nom de domaine pirate, d’exiger un prix fondé sur des données objectives de récupérer des données personnelles des internautes

En utilisant une interface et des contenus semblables au site d’origine l’internaute aura l’impression de se trouver sur le vrai site web et non sur un site pirate. Il s’agit alors ici d’une tentative de hameçonnage.

  • nuire à l’image du site ou de la marque piratée

Le typosquatteur peut également afficher sur le site pirate un contenu différent du contenu présent sur le site d’origine, contenu subversif qui va nuire à la marque ou au site piraté (virus et autres logiciels malveillants).
L’atteinte à la marque ou le nom de domaine antérieur du fait d’un acte de typosquatting ne fait toutefois pas l’objet d’une action en justice particulière :

ARSENAL DE DÉFENSE CONTRE LE TYPOSQUATTING

Le typosquatting peut être sanctionné sur le terrain de la contrefaçon par imitation lorsque le signe antérieur est une marque, voire sur celui de l’action en contrefaçon par reproduction lorsque la différence est insignifiante et passe inaperçue aux yeux des consommateurs-internautes.

On peut aussi agir sur le fondement de l’article L. 121-1, I, du code de la consommation dispose qu’ « une pratique commerciale est trompeuse si elle est commise dans l’une des circonstances suivantes : 1° Lorsqu’elle crée une confusion avec un autre bien ou service, une marque, un nom commercial, ou un autre signe distinctif d’un concurrent ». L’exploitant d’un signe distinctif objet d’une confusion peut donc agir en justice en invoquant être la victime d’une pratique trompeuse.

Cette disposition est d’autant plus protectrice qu’il est prévu  par l’article L. 121-1, III qu’elle peut être invoquée tant par des consommateurs-internautes que les titulaires des marques et/ou noms de domaine victimes de typosquatting, ce qui n’est pas le cas de la concurrence déloyale ou de la contrefaçon ou seul le titulaire pourra logiquement agir.

En dernier lieu, j’illustrerai ce billet par un cas d’espèce significatif du typosquatting, ayant donné lieu à un jugement.

C’est en l’espèce le Tribunal de Grande Instance de Paris, puis la cour d’appel de Paris qui ont du se prononcer sur des faits de typosquatting concernant le site 2xmoinscher.com.

2-fois-moins-cher-typosquattingLa société Trokers exerce son activité sous le nom commercial « 2xmoinscher.com » en constituant un intermédiaire dans la vente à distance de produits neufs ou d’occasions. Celle-ci a constaté que la saisie des adresses web www.2xmoinschers.fr et www.2moinscher.fr (détenues par la société Web Vision) permettait un renvoi automatique vers son propre site internet, par l’intermédiaire d’un service d’affiliation fourni par une société auprès de laquelle la société Web Vision avait souscrit pour la diffusion de publicité.

Cette redirection de ces deux domaines n’est toutefois pas effectuée par pure bonté d’âme, en effet la société Web vision perçoit une rémunération du service d’affiliation pour chaque redirection réalisée sur le site officiel « 2xmoinscher.com ».

La société Trokers assigne donc la société Web Vision en justice sur le fondement de la contrefaçon de sa marque, de ses droits d’auteur, ainsi que sur l’atteinte à son nom commercial et à ses noms de domaines.

Le Tribunal de Grande Instance de Paris rejette, en première instance, la demande de la société Trokers fondée sur la contrefaçon de sa marque tout en faisant droit à la demande fondée sur l’atteinte au nom commercial et aux noms de domaine en cause.

La société Web Vision interjette appel devant la Cour d’appel de Paris qui adopte une position beaucoup plus sévère à son encontre qu’en première instance. La cour estime en effet que « ces imitations ont été conçues précisément pour être confondues avec celles de la société Trokers au point que le public ne se rende pas compte qu’elle le conduisent à son insu par un chemin détourné, en tirant profit d’erreurs de saisie, vers les produits ou services désignés par les marques imitées », « un tel usage d’imitations de marques, même s’il n’a pas pour objet d’attirer finalement le public vers des produits concurrents de ceux couverts par les marques légitimes – ce qui est le cas en l’espèce puisque la société Web Vision n’exerce aucune activité d’intermédiaire dans les ventes à distance de produits neufs ou d’occasion – mais au contraire de le diriger vers les produits et services qui sont ceux de l’entreprise titulaire des marques imitées, caractérise néanmoins une contrefaçon de ces marques dès lors qu’il concourt à désigner, ainsi que le prévoit l’article L.713-3, b, du code de la propriété intellectuelle « des produits ou services identiques ou similaires à ceux désignés dans l’enregistrement ».

Rendez-vous sur Hellocoton !

About The Author:

Mickael Lerin
Juriste en propriété industrielle, retrouvez-moi sur Google+

Un petit mot ?

  • Welcome

    Bienvenue sur mon blog personnel, La loge des blogs ! Ici nous sirotons des cocktails d'informations croustillantes concernant l'univers de la blogosphère, youtube et autres univers des influenceurs.

  • Info sur le blog

    Le contenu de ce blog est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Il n'est donc pas libre de droits.
  • En image

error: Content is protected !!